Accessibilité : non conforme

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans annuels d'action sont consultables ici.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.agglo-sophiaantipolis.fr

État de conformité

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que 57% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Les images de décoration ne sont pas toutes ignorées par les technologies d'assistance.
  • Les images porteuses d'information n'ont pas toutes une alternative textuelle pertinente.
  • Les images porteuses d'information ne peuvent pas toutes être remplacées par du texte stylisé.
  • Les légendes d'image ne sont pas toutes correctement reliées à l'image correspondante.
  • Les cadres n'ont pas tous un titre.
  • Le contraste entre la couleur du texte et celle de son arrière-plan est parfois trop faible.
  • Les couleurs utilisées dans les composants d'interface ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
  • Les tableaux de mise en forme n'ont pas tous un contenu linéarisé compréhensible.
  • Les tableaux de données n'ont pas tous un en-tête de ligne correctement déclaré.
  • Les liens ne sont pas tous explicites.
  • Les liens ne possèdent pas tous un intitulé pertinent.
  • Le code source généré n'est pas valide sur toutes les pages, selon le type de document spécifié.
  • L'utilisation des titres pour structurer l'information n'est pas toujours appropriée.
  • Certaines feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation de l'information.
  • Du contenu n'est pas visible lorsque les feuilles de style sont désactivées.
  • Lorsque les feuilles de style sont désactivées, le contenu n'est pas toujours compréhensible.
  • Les liens dont la nature n'est pas évidente ne sont pas toujours visibles par rapport au texte environnant.
  • La prise de focus n'est pas visible sur tous les éléments.
  • Les contenus cachés n'ont parfois pas vocation à être ignorés par les technologies d'assistance.
  • L'information est parfois uniquement donnée par la forme, la taille ou la position.
  • Pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, le contenu est présenté avec perte d'information.
  • Les propriétés d'espacement du texte ne peuvent pas toujours être redéfinies sans perdre du texte.
  • Dans les formulaires, l'intitulé des boutons n'est pas toujours pertinent.
  • Dans les formulaires, le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
  • Dans chaque ensemble de pages, il n'y a pas toujours deux systèmes de navigation différents.
  • Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation ne sont pas toujours à la même place.
  • Dans chaque ensemble de pages, la page "plan du site" n'est pas toujours atteignable de manière identique.
  • Dans chaque ensemble de pages, le moteur de recherche n'est pas toujours atteignable de manière identique.
  • Les zones de regroupement de contenus ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées.
  • L'ordre de tabulation n'est pas cohérent sur toutes les pages de l'échantillon.
  • La navigation peut contenir des pièges au clavier.
  • Chaque document bureautique ne possède pas forcément une version accessible.
  • Les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d'un geste complexe ne peuvent pas toujours être accessibles au moyen d'un geste simple.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les Iframes venant de Calameo
  • L'Iframe venant de PubliAct
  • L'Iframe interne talent-soft
  • La carte interactive OpenStreetMap

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2024.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Mobile Android avec Google Chrome et Talkback
  • Sur Mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07