Politique de gestion des données personnelles

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site agglo-sophiaantipolis.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

SICTIAM

Adresse : Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
06509 Sophia Antipolis Cedex

Téléphone : 04 89 87 70 00
Courriel : dpo@sictiam.fr

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CASA pour la création et la gestion administrative de la carte lol ainsi que pour l'envoi d'informations concernant les offres promotionnelles.

La base légale du traitement est l'intérêt légitime et le consentement pour l'inscription aux offres promotionnelles. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Gestionnaire de la Carte lol, Direction de la Cohésion Sociale.

Les données sont conservées pendant 9 ans maximum.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter infos@lol1625.fr

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur agglo-sophiaantipolis.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremption
Formulaire de contactContact : Webmaster
Courriel : webmaster@agglo-casa.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPOContact : SICTIAM
Courriel : dpo@agglo-casa.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaires pour postuler aux offres d’emploiContact : Webmaster
Courriel : webmaster@agglo-casa.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact : Webmaster
Courriel : webmaster@agglo-casa.fr
Enrichissement d’information.Modification, suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’informationContact : Webmaster
Courriel : webmaster@agglo-casa.fr
Enrichissement d’information.Renouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique 
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